Dernière mise à jour : le 17 mars 2025
La société Atelier Murmure, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 934340118 et titulaire de la carte professionnelle d'agent immobilier n° 75012025000000090, ayant son siège social au 54 rue de Montreuil – 75011 Paris (ci-après « Atelier Murmure ») édite et gère le site internet disponible via le lien suivant https://www.ateliermurmure.com (ci-après le « Site »).
Atelier Murmure propose aux propriétaires fonciers privés ou publics (ci-après le(s) « Partenaire(s) ») des services tels que décrits sur le Site.
Atelier Murmure a développé une plateforme permettant la diffusion d'annonces de ses Partenaires (ci-après les « Annonces ») concernant les locaux que ceux-ci proposent. Les Utilisateurs et notamment les structures de l'utilité sociale et écologique en recherche de locaux peuvent accéder aux Annonces directement sur le Site.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent et encadrent les modalités d'accès et de navigation sur le Site et déterminent les droits et les obligations respectifs de toute personne utilisant le Site (ci-après l'« Utilisateur ») et d'Atelier Murmure dans le cadre de l'utilisation du Site.
Chaque Utilisateur doit prendre connaissance des Conditions Générales d'Utilisation, de la Politique de confidentialité et de la Politique de gestion de cookies.
En naviguant sur le Site, l'Utilisateur s'engage à respecter les CGU, qui lui sont directement applicables pendant toute la durée d'utilisation du Site. Atelier Murmure se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGU, l'Utilisateur est invité à en prendre connaissance régulièrement.
Le Site a pour objet de :
L'accès aux fonctionnalités du Site est réservé aux personnes majeures, c'est-à-dire âgées de minimum dix-huit (18) ans.
Le Site est accessible vingt-quatre heures sur vingt-quatre (24/24h), sept jours sur sept (7/7j), sauf en cas de force majeure ou d'événement hors du contrôle d'Atelier Murmure.
Les Utilisateurs sont informés que le coût de l'accès et de la navigation sur le Site est à leur charge exclusive.
Pour la bonne gestion du Site, Atelier Murmure pourra à tout moment et sans notification préalable :
Les Utilisateurs sont informés qu'Atelier Murmure peut modifier le Site, à tout moment, sans préavis et sans que les Utilisateurs disposent d'un recours à l'encontre d'Atelier Murmure.
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations à jour, exactes et complètes dans tous formulaires de contact.
L'Utilisateur s'engage à n'utiliser le Site qu'à des fins légales. L'Utilisateur ne peut utiliser le Site d'aucune manière qui contrevienne à une loi ou réglementation quelle qu'elle soit.
Il est notamment interdit à l'Utilisateur de :
Toute utilisation de procédés, de systèmes, de dispositifs visant à rechercher, récupérer, copier, surveiller et/ou extraire les données disponibles en totalité ou partie du Site pour en faire un usage commercial direct ou indirect est formellement prohibée.
En cas de violation des CGU, Atelier Murmure pourra mettre en place toute mesure propre à faire cesser les troubles, sans notification ou mise en demeure préalable et sans préjudice de toute éventuelle action en justice.
L'exactitude des informations concernant les Locaux est sous la responsabilité des Partenaires.
Les informations concernant les Locaux sont fournies à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme des offres fermes et définitives.
Atelier Murmure ne garantit pas la conclusion de relation contractuelle entre l'Utilisateur et les Partenaires diffusant des Annonces sur la Plateforme.
Atelier Murmure n'est pas responsable en cas de pertes, dommages, responsabilités, dépenses ayant pour source une négligence ou un manquement de l'Utilisateur aux CGU, ou d'un tiers.
Atelier Murmure n'est pas responsable en cas d'interruption de l'accès au Site et des conséquences qui en découleront pour l'Utilisateur.
L'Utilisateur reconnaît et accepte que la responsabilité d'Atelier Murmure ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liés à l'utilisation du réseau Internet.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet ne sauraient engager la responsabilité d'Atelier Murmure.
En acceptant d'utiliser un lien hypertexte pour accéder à un site tiers, l'Utilisateur accepte de prendre les risques et de subir un éventuel préjudice direct ou indirect.
La structure générale, ainsi que les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences, mises en forme, et tous autres éléments composant en tout ou partie le Site sont la propriété exclusive d'Atelier Murmure. Toute représentation totale ou partielle de ce Site, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation expresse et préalable d'Atelier Murmure, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques et logos « Atelier Murmure » figurant sur le Site appartiennent à Atelier Murmure. Leur mention n'accorde en aucune manière une licence ou un droit d'utilisation quelconque desdites marques.
Atelier Murmure s'engage à protéger la vie privée et les données à caractère personnel des Utilisateurs en conformité avec le Règlement n°2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
La politique de confidentialité d'Atelier Murmure est détaillée et disponible sur le Site.
L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression et de rectification sur ses données personnelles en écrivant à contact@ateliermurmure.com.
Atelier Murmure dépose des cookies dans l'équipement terminal de l'Utilisateur lors de sa connexion sur le Site. La gestion des cookies est décrite dans la Politique de gestion des cookies disponible sur le Site.
En cas de manquement de l'Utilisateur à ses obligations au titre des présentes CGU et/ou à toute loi ou réglementation applicable, Atelier Murmure se réserve le droit de prendre toute mesure qu'elle jugerait utile, après notification du manquement ou mise en demeure préalable restée sans effet.
Tout manquement susceptible de porter atteinte à la confidentialité, aux droits de propriété intellectuelle et/ou à la sécurité du Site constitue un manquement grave, contre lequel Atelier Murmure pourra agir immédiatement.
Non-renonciation : le fait pour Atelier Murmure de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une stipulation quelconque ne peut être considéré comme valant renonciation au bénéfice de cette stipulation.
Nullité : si une ou plusieurs stipulations des CGU étaient tenues pour non valides, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Assistance – Réclamation : toute demande devra être adressée à contact@ateliermurmure.com.
Les CGU sont soumises au droit français, à l'exclusion de toute autre législation.
En cas de plainte, réclamation, différend ou désaccord, l'Utilisateur et Atelier Murmure s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute saisine du tribunal compétent.
En l'absence d'accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.